Nouveau contrat ESA pour ACMouv

Nouveau contrat ESA pour ACMouv

 

La société ACMOuv poursuit son développement au sein de la Coopérative d’Activité et d’entrepreneurs « Elycoop » située à Villeurbanne (69) et dispose d’un nouveau contrat ESA (Entrepreneur Salarié Associé) qui garantit la sécurité et statut.

Le 30 mars 2016, les associés d’Elycoop se sont réunis en AG extraordinaire : Transformation dans l’objet social des statuts en Coopérative d’Activité et d’Emploi et intégration de 21 nouveaux associés.

 

L’ordre du jour était entre autre la modification du sociétariat rendu obligatoire suite

–          aux nouvelles dispositions législatives et règlementaires applicables aux sociétés coopératives de production à responsabilité limitée à capitale variable et  

–          aux nouvelles dispositions relatives aux CAE et aux entrepreneurs salariés associés de la CAE (décret n° 2015-1363 du 37 octobre 2015)

désormais tous les entrepreneurs d’Elycoop embauchés depuis plus de 3 ans seront entrepreneurs associés à Elycoop.

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