Les nouveautés subvenues avec la mise en place de la réforme de Seveso 3

La directive Seveso 3 (2012/18/UE 4 juillet 2012) constitue la 3ème révision majeure de la directive Seveso.

Elle est l’occasion de réviser en profondeur la nomenclature des ICPE afin d’intégrer les nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger introduites par le règlement CLP.

Les substances dangereuses sont désormais classées en priorité dans les rubriques 4700 et 4800 pour les substances nommément désignées (amonitrate, fioul …). Les autres sont classées dans les rubriques 4100 à 4699 (selon le type de dangers qu’elles présentent (4100 : produits toxiques, 4200 : produits explosifs et explosibles, 4300 : produits inflammables …).

Suppression de la distinction entre les rubriques « fabrication » et rubrique « emploi et/ou stockage » sauf pour les explosifs.

Toutes les quantités susceptibles d’être présentes (matières premières, en-cours, produits finis, déchets …) doivent être désormais prises en compte dans le calcul du tableau des rubriques ICPE

 

Quels sont les sites concernés par cette directive Seveso 3 ?

Toutes les ICPE dans lesquelles il est possible de trouver des substances et/ou mélanges dangereux sont concernés.

Les exploitants de sites Seveso doivent recenser leurs substances avant le 31 décembre 2015

Ils devront également veiller à mettre en œuvre ou actualiser leurs Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM), Etude de Dangers (EDD), Système de Gestion de la Sécurité (SGS), Plan d’Opération Interne (POI)

Les exploitants des sites non Seveso devront actualiser leur inventaire de substances et mélanges dangereux et mettre à jour leur bilan de classement. Ils ont tout intérêt à informer la préfecture des modifications apportées à leur bilan de classement avant le 1er juin 2016 afin de pouvoir bénéficier le cas échéant du principe d’antériorité (cf. article L513-1du Code de l’environnement).

 

Comment les exploitants des ICPE doivent-ils procéder pour respecter la réglementation dans les délais impartis ?

La première chose à réaliser ou à mettre à jour est l’inventaire des substances et mélanges dangereux susceptibles d’être présents sur le site. Cet inventaire doit comporter des informations qualitatives (classes et catégories de dangers…) et quantitative (quantités maximales susceptibles d’être présentes dans l’établissement…). Il faudra ensuite procéder à l’analyse de cet inventaire au regard de la nomenclature des ICPE et des règles de cumul associées afin de déterminer le classement et le statut Seveso du site.

 

Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Outil-SEVESO-3.html

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