Glossaire

ACMOuv vous fait découvrir un glossaire spécial autour de leur activité

A
Accidentologie : Historique des accidents dans un domaine donné/

ACMOuv : Accompagnement aux Maître d’Ouvrage

AMDEC : (Analyse des Modes de Marche et De leur Criticité) : Technique d’analyse en maintenance prédictive, permettant de détecter à l’avance, les points faibles d’un système afin d’améliorer ou de prévoir les pannes à venir

Analyse des risques aux postes de travail : identification, analyse et classement des risques permettant de définir une plan d’action de prévention (articles L.4121-2 et L.4121-3 du code du travail)

Analyse des risques d’explosion d’ATEX : démarche qui aboutit à une caractérisation précise et exhaustive des risques d’explosion, articles R 4216-31 et R 4227-42 à R 4227-54 du code du travail résultant de la directive européenne 1999/92/CE

Assistance à maître d’ouvrage (AMOA): contrat selon lequel un maître d’ouvrage fait appel aux services d’une personne publique ou privée pour faire les études nécessaires à la réalisation d’un projet

ATEX : Atmosphère Explosive

Audit : Expertise professionnelle exercée par un agent compétent et impartial aboutissant à un jugement.

Autorisation : régime auquel sont soumises les entreprises qui exercent des activités présentant les risques ou pollutions les plus importants.

C

Caractéristiques d’inflammabilité et d’explosivité : Banque de donnée regroupant les caractéristiques d’inflammabilité et explosivité de poussières représentatives

D

Déclaration : régime auquel sont soumises les entreprises qui exercent des activités les moins polluantes et les moins dangereuses.

Dimensionnement des zones ATEX : analyse des situations, évaluation des volumes ATEX formées, caractérisation de leur dangerosité et dimensionnement des dispositifs qui permettent d’éviter toute accumulation d’ATEX

Directive Seveso III : directive du 4 juillet 2012, maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. 1er juin 2015 : Echéance de transposition de la directive du 4 juillet 2012 et le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, dit « règlementation CLP » sur lequel est calée la nouvelle directive.

Document Unique / Document Unique des Risques Professionnel (EvRP) / Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : depuis le 7 novembre 2002, l’employeur (ou chef d’établissement) ayant un ou des salariés doit établir un document unique (DU) d’évaluation des risques professionnels. Code du travail, articles R 4121-1 et suivant.

Dossier de demande d’Autorisation d’exploiter (DAE ou DDAE) : dossier réalisé par l’exploitant sous sa responsabilité et déposé auprès de l’administration (DREAL) pour les installations industrielles et agricoles qui peuvent présenter un danger pour l’environnement

DRPCE (Document relatif à la protection contre les explosions) : document qui centralise toutes les données nécessaire à l’évaluation du risque explosion dans l’entreprise

E

Enregistrement : régime auquel sont soumises les entreprises qui exercent des activités dans des secteurs dont les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues.

Etude des dangers : Fait partie du dossier de demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE), elle est réalisée par l’industriel sous sa responsabilité.

Evaluation des risques professionnels : loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du code du travail), demande au chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Il est tenu d’évaluer les risques y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.(code du travail, article L. 4121-1 et suivant)

F

FDS : Fiche de données de Sécurité des substances et de mélanges

H

HAZOP : (Hazard and operability studies) : Technique d’analyse des risques potentiels associés à l’exploitation d’une installation industrielle.

HSST : Hygiène Santé Sécurité au Travail

I

ICPE : Installation Classée pour l’environnement : toue exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

M

MASE : (Manuel d’Amélioration Santé Sécurité Environnement) . Référentiel de management de la sécurité, environnement et santé. Système de management qui s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue des performances des entreprises

Maître d’œuvre : Personne, morale ou physique, publique ou privée, chargée de traduire en termes techniques les besoins du maître d’ouvrage et les faire réaliser.

Maître d’Ouvrage (MOA) : Personne, morale ou physique, publique ou privée, propriétaire ou affectataire d’un patrimoine immobilier.

N

Nomenclature des installations classées : les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés

P

Permis de feu : R237-8 du Code du travail document de sécurité qui doit être établi préalablement à toute opération de maintenance ponctuelle qualifiée de « travail par point chaud ». Il est exigé pour toute personne employée ou prestataire devant réaliser un travail par point chaud en dehors d’une zone sure dédiée à ce type de travail.

Plan de prévention : article R 4512-6 et 7 du code de travail. Concertation entre les entreprises s utilisatrices et les entreprises extérieures, avant le commencement de travaux, dans le but d’identifier et analyser les risques d’interférences entre les activités et les installations et mettre en place des mesures de prévention.

Le Plan de prévention est un document écrit, si le nombre total des heures de travail prévu pour réaliser la tâche est au moins de 400 heures sur 12 mois pour une même entreprise, ou bien si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixé par l’arrêté du 19 mars 1993.

POI (Plan d’Opération Interne) : Plan qui définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires que l’exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l’environnement.

R

Règlementation CLP : le règlement n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges.3

Règlementation ATEX : issue de deux directives européennes (94/9/CE ou ATEX 137 pour les équipements destinés à être utilisés en zones ATEX, et 1999/92/ce ou ATEX 100A pour la sécurité des travailleurs). Tous les chefs d’établissement doivent maitriser les risques relatifs à l’explosion de ces atmosphères au même titre que tous les autres risques professionnels.

Règlementation ICPE : La législation ICPE s’applique à toutes les installations industrielles ou agricoles, exploitées ou détenues, privées ou publiques, temporaires ou permanentes, dont l’activité répond aux définitions de la « nomenclature des installations classées »

S

SGS : Système de Gestion de la Sécurité

Statut Seveso d’une entreprise : une entreprise ICPE (classé pour l’environnement) doit déterminer son statut Seveso si elle utilise ou produit des substances ou mélanges dangereux et susceptibles de provoquer des accidents majeurs.

T

Travail par point chaud : Activité qui utilise des flammes nues ou génère de la chaleur et/ou étincelles capables de provoquer des incendies ou explosions

Z

Zonage et Classement des Zones ATEX : directive 1999/92/CE et article R.4227-50 du code du travail. Les emplacements ATEX doivent être subdivisés en zones : 0,1 ou 2 pour les gaz, 20, 21 ou 22 pour les poussières selon la probabilité de présence d’une atmosphère explosive.